Charte VSS

Charte contre les violences sexuelles et sexistes

 

Le festival C’est pas du luxe ! engagé contre les violences sexuelles et sexistes !

Les associations organisatrices du festival C’est pas du luxe ! s’engagent contre les violences sexistes et sexuelles. Elles affirment leur volonté de prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles lors du festival.

Ces violences peuvent concerner toute personne impliquée dans le festival : participant.e.s, spectatrices et spectateurs, salarié.e.s, bénévoles, etc.

Dans le cadre du festival C’est pas du luxe !, les associations organisatrices se mobilisent pour prévenir les violences, repérer les situations de violences et les faire cesser, soutenir les victimes.

Le festival est un moment joyeux, festif, propice aux rencontres… dans le respect de l’autre, sans forcer quiconque.

Tolérance zéro face aux violences sexuelles, sexistes et discriminatoires

Aucune forme de violence, physique ou morale n’est acceptée pendant le festival C’est pas du luxe ! de la part ou envers les participant·e·s, bénévoles, artistes, visiteur·euses, etc.

Les remarques ou comportements sexistes, racistes, lgbtphobes, grossophobes, validistes, classistes, ou discriminatoires n’ont pas leur place au festival C’est pas du luxe !

Toute personne qui agirait violemment pourra être exclue du festival.

Consentement ou accord explicite

Le festival C’est pas du luxe ! est un lieu de convivialité et de respect de toutes les personnes qui le constituent.

Le respect du consentement s’applique à toutes les situations. Demander le consentement des personnes avec qui on souhaite entrer en contact physique ou avoir un rapport sexuel est indispensable. Le consentement est un accord explicite qui doit être donné librement, de manière éclairée, et peut être retiré à tout moment. Il peut être donné pour certains actes et pas pour d’autres.

Signalement

Il est essentiel de signaler tout comportement inapproprié, situation de violence ou harcèlement aux personnes référentes pour les situations de harcèlement et violences à caractère sexuel et sexiste. Celles-ci pourront écouter la personne victime et agir pour faire cesser la situation (Cf. procédure de signalement).

Les formes de violences sexistes ou sexuelles

Les violences sexistes ou sexuelles peuvent prendre des formes diverses et recouvrent plusieurs degrés de gravité, de l’outrage sexiste au viol . Les violences sexuelles et sexistes sont définies par le fait d’imposer à une autre personne un ou des propos , comportement(s), contact(s) à caractère sexuel. Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment sa dignité et son intégrité psychologique et physique dans le cas d’une agression. Elles sont interdites et punies par la loi.

 

 

Protocole de signalement des actes de violences sexistes et sexuelles

 

Festival C’est pas du luxe! – 27, 28 et 29 septembre 2024

Les associations organisatrices du festival C’est pas du luxe ! s’engagent contre les violences sexistes et sexuelles. Elles affirment leur volonté de prévenir et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles pendant toute la durée du festival.

Pour ce faire, elles ont élaboré une charte afin de rendre visible cet engagement, sensibiliser toutes les parties prenantes. Celle-ci est intégrée dans le programme du festival ainsi que dans le livret d’accueil.

En complément, le présent protocole pour signaler et traiter les situations de violences sexistes et sexuelles. Il est en effet essentiel de signaler tout comportement inapproprié, situation de violence, harcèlement pour garantir la liberté et la sécurité de toutes et tous, même dans les espaces festifs. Ce protocole entend ainsi rendre possible et légitimer la dénonciation des violences sexuelles et sexistes lors du festival C’est pas du luxe !

Engagements des associations organisatrices

– Tout mettre en œuvre pour faire cesser et sanctionner tout propos ou comportement de violence sexiste et/ou sexuelle au sein du festival.
– Assurer la protection de la personne ayant signalé les faits (victime ou témoin).
– Accueillir la parole de la victime, soutenir et orienter la victime.
– Informer la personne victime de ses droits et l’accompagner le cas échéant, dans les démarches judiciaires.
– S’assurer du consentement de la personne victime pour savoir si celle-ci souhaite poursuivre le processus de signalement.
– Mener ou faire mener une enquête impartiale et contradictoire.
– Le cas échéant, informer le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale en cas de connaissance de faits qui pourraient s’apparenter à un délit ou un crime.
– Adopter les mesures et les sanctions nécessaires en fonction de la gravité des faits.

Éléments de contexte et définitions

Les violences sexistes ou sexuelles sont diverses et recouvrent plusieurs degrés de gravité.

Les violences sexuelles et sexistes sont définies par le fait d’imposer à autrui un ou des propos (oral ou écrit), comportement(s), contact(s) à caractère sexuel. Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment sa dignité et son intégrité psychologique et physique dans le cas d’une agression. Elles sont interdites et punies par la loi.

Il existe à ce jour différents types de violences sexistes et sexuelles identifiées et ainsi définies:

Agissement sexiste

« Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » [article L. 1142-2-1 du code du travail].

Outrage sexiste

« Constitue un outrage sexiste le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » [article 621-1 du code pénal].

Agissement discriminatoire

« Tout agissement lié à un motif prohibé par la loi subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». 25 critères sont aujourd’hui prohibés : origine, sexe, orientation sexuelle, handicap, identité de genre, vulnérabilité économique, état de santé, apparence physique, âge, etc.

Injures racistes, sexistes, homophobes

La loi sanctionne les injures publiques et non-publiques, avec des circonstances aggravantes et un allongement du délai de prescription si ces injures sont proférées « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. » [Articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1882 sur la liberté de la presse].

Exhibition sexuelle

Imposer sa nudité à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public en montrant ses attributs sexuels ou en commettant un acte à caractère sexuel est puni par la loi. [Article 222-32 du code pénal].

Harcèlement sexuel

Il recoupe aujourd’hui différents cas de figure :

– Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. [Article 222-33 du Code pénal]
– Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
– Propos imposés à une victime par plusieurs personnes.
– Provocations ou remarques obscènes ou vulgaires, à connotation sexuelle, qui deviennent insupportables même si la victime n’est pas visée.

Agression sexuelle

Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. [Article 222-22 du Code pénal]. La jurisprudence a retenu 5 zones du corps concernées : fesses, sexe, seins, bouche et entre les cuisses. Constitue également une agression sexuelle :

– Le fait d’imposer à une personne, par violence, contrainte, menace ou surprise (…) de subir une atteinte sexuelle de la part d’un tiers.
– Ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte.

Viol

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. [Article 222-23 du Code pénal]

Procédure de signalement et traitement des VSS

A- Qui est concerné ?

Qui peut être victime de violences lors du festival ?
Les violences peuvent concerner toute personne impliquée à un titre ou un autre dans le festival C’est pas du luxe ! : participant.e.s, spectateurs et spectatrices, salarié.e.s, bénévoles, etc.

Qui peut signaler ?
Le dispositif de signalement est à disposition de toute personne témoin ou victime de violence sexiste ou sexuelle et garantit la confidentialité des échanges.

B- Procédure de signalement et de traitement

Tous les signalements sont transmis aux référentes violences sexuelles et sexistes (VSS) présentes pendant toute la durée du festival. Les référentes VSS sont des personnes formées sur la thématique des violences sexuelles et sexistes.

1) Circuit de signalement

Les faits relatifs à des violences sexuelles et sexistes peuvent être signalés :

– À un.e bénévole du festival (tous- toutes les bénévoles ont été informé.e.s de la démarche).
– Ou directement à une référente VSS.

Un.e bénévole informé.e d’un fait relatif à une violence sexuelle ou sexiste transmet le signalement à
l’une des référentes VSS ainsi qu’à son-sa bénévole référent.e.

Cas d’un signalement après le festival CPDL
Hypothèse d’un fait s’étant produit lors du festival mais signalé après (la victime n’a pas été en mesure
ou n’a pas souhaité le signaler pendant le festival).

Victimes et témoins peuvent adresser un signalement après le festival en envoyant un mail à l’adresse
suivante : vss.cpdl@gmail.com

2) Le traitement de la situation

Le dispositif de traitement des VSS est piloté par les responsables du festival, c’est-à-dire le comité d’organisation du festival. Il est mis en œuvre par le biais d’un comité VSS et s’appuie sur les référentes VSS.

Les référentes VSS

Trois personnes référentes violences à caractère sexiste et sexuel (VSS) sont présentes lors du festival : Elodie, Honorine, Lorraine.

Leur rôle :

– Accueillir la parole de la victime
– Enclencher le dispositif de traitement des VSS avec l’accord de la victime

Vous pouvez choisir de vous adresser à l’une d’entre elles, indistinctement. Elles seront vos premières interlocutrices si vous êtes victime ou témoin d’un comportement inapproprié à caractère sexiste ou sexuel. Ce sont des personnes formées par le Planning Familial qui seront à votre écoute, de la manière la plus juste et bienveillante possible.

En accord avec vous, elles informeront le comité VSS de la situation, qui décidera collégialement de l’attitude et la réaction à adopter.

Pour les joindre :

– Par téléphone (pendant le festival) : 06 45 99 26 40
– Par mail (pendant ou après le festival) : vss.cpdl@gmail.com

Le comité VSS

Il est composé d’un.e représentant.e de chaque association organisatrice ou co-organisatrice du festival : Fondation Abbé Pierre, La Garance, Association Le Village, Emmaüs France.

Rôle du comité VSS :

– Constater les faits
– Faire cesser la situation, si besoin avec l’aide de la sécurité
– Enquêter ou faire enquêter (entretien avec la victime, les témoins éventuels ainsi qu’avec la personne mise en cause)
– Prendre des sanctions immédiates à l’encontre de l’agresseur pour protéger la victime ou les festivaliers.

Prendre en charge et sanctionner l’agresseur pendant le festival

La prise en charge et les sanctions seront mises en œuvre en fonction des VSS identifiées. Une mesure d’exclusion du festival peut être décidée, notamment dans les cas suivants :

– Si l’auteur, recadré, ne modifie pas son comportement
– Si l’auteur représente une menace ou un danger pour la victime ou d’autres personnes
– En fonction de la gravité des faits constatés

D’autres mesures adaptées peuvent être adoptées par le comité VSS. Si une mesure d’exclusion est décidée, elle est mise en œuvre par le service de la sécurité avec le concours du directeur technique.

Traitement des signalements de VSS

– La saisine du dispositif se fait par un entretien individuel avec une référente VSS pendant le festival ou par l’envoi d’un mail à l’adresse dédiée.
– Un accusé de réception est transmis à l’auteur du signalement.
– La référente VSS prend contact avec l’auteur du signalement et s’assure de son accord ; elle organise un premier entretien qui donne lieu à un compte rendu écrit.
– Le comité VSS apprécie sur la base du compte rendu si la situation relève d’une suspicion de VSS.
– Le comité VSS reçoit individuellement les personnes concernées : victimes, témoins, agresseur.
– En fonction des faits reprochés, il évalue si l’enquête doit être menée en interne ou confiée à un tiers.
– L’auteur du signalement est informé des suites.
– Le comité d’organisation informe de la sanction éventuelle.

C- Accueillir, protéger et orienter la personne victime, une priorité

L’accueil et l’orientation de la personne victime sont les priorités des organisateurs du festival. Elle est assurée par une personne formée au sein de l’équipe (référente VSS). Il faut s’assurer du consentement de la victime pour savoir de quelle manière elle souhaite être accompagnée, avant d’engager toute démarche de signalement. Le cas échéant, il est important de lui communiquer des informations, de garder une trace des faits, notamment si elle change d’avis.

Il est rappelé l’importance de la confidentialité, le droit à l’intimité et la protection de la dignité des personnes victimes accueillies lors du festival.

Documenter : Il est essentiel de documenter de manière systématique les situations rencontrées (par écrit). Cela peut se faire dans le respect de l’anonymat de la victime si celle-ci ne souhaite pas que son identité soit révélée.

D- Communiquer

Communiquer sur le dispositif de traitement des VSS est aussi un moyen de les prévenir. Plusieurs mesures sont mises en œuvre :

– Le protocole de prévention et de traitement des VSS est en ligne sur le site internet du festival.
– Le protocole de prévention et de traitement des VSS est disponible au stand d’accueil du festival et au stand du Planning Familial. Il est complété par une affiche.
– Un flyer d’une page précisant les points clés du dispositif est disponible au stand accueil du festival et au stand du Planning Familial 84. Il est remis à chaque bénévole.
– Des affiches de sensibilisation sur les VSS contenant des messages clés sont largement diffusées dans tous les lieux du festival (accueil, square Perdiguier, toilettes, cantine, FabricA, etc.).

Les lieux d’accueil et d’information

– Stand accueil du festival CPDL au square Agricol Perdiguier
– Stand du Planning Familial le samedi soir (28 septembre) à la FabricA

E- Bilan du dispositif

Un bilan du dispositif sera effectué après le festival. Une communication sera faite sur le bilan dans le respect de la confidentialité des personnes. Le bilan permettra de prendre des dispositions pour réduire les risques liés aux violences en fonction des signalements remontés et traités (pour les prochaines éditions du festival C’est pas du luxe !).